Etat au 18 Octobre 2022 – Version 1.0
L’Air-club d’Yverdon les Bains (ci-après: ACYLB), sise Route de l’Aérodrome 2, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, est une association à but non lucratif constituée selon les art. 60ss du Code civil. Elle organise des activités aéronautiques pour ses membres (voir le R.I.E. une fois connecté).
Les contenus et scripts publiés sur le site internet de l’ACYLB https://my.lsgy.ch sont le fruit d’un travail à la fois de bénévoles, de personnes employées par l’ACYLB, et de prestataires externes.
Chacun d’eux inscrivent leur travail dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles, et du Réglement Général de la Protection des Données de l’Union Européenne.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après: CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs du site internet de l’ACYLB https://my.lsgy.ch (ci-après: le site internet).
2. Champ d’application
Les présentes CGU sont applicables à tout utilisateur dès le moment où il accède au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page ou toute autre fonctionnalité.
3. Accès et contenus du site internet
•.Général
Le site internet est accessible aux adresses URL suivantes : https://my.lsgy.ch. Le site internet est accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
L’accès du site internet via des VPN, le réseau TOR ou des réseaux réputés dangereux peut être suspendu sans préavis et sans recours.
A chaque changement du contenu du Règlement Intérieur d’Exploitation de l’ACYLB, le site internet demandera, dès le lendemain de la publication, un accord électronique du R.I.E. aux utilisateurs membres, conditionnant l’accès aux services.
•.Services ouverts aux membres, et aux tiers autorisés
La totalité du site internet n’est accessible qu’aux personnes autorisées, à savoir les membres actifs, bienfaiteurs, de passage, ainsi qu’au personnel rémunéré ou non, aux tiers agissant pour l’ACYLB, et l’équipe IT. Les accès sont gérés par le secrétariat de l’ACYLB qui autorise ou non la visualisation, la création, la modification et la suppression de contenus, d’informations, de réservation, etc...
4. Espace personnel
L’espace personnel est un espace privatif et personnalisé du site auquel le membre ou l’utilisateur enregistré peut, notamment:
✔S’inscrire à des actions;
✔Accéder aux services;
✔Consulter (et modifier) ses informations personnelles.
Cet espace est accessible depuis la page du site internet en s’identifiant et en cliquant sur le bouton (« Se connecter »).
L’accès à ces espaces nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Ceux-ci sont personnels et strictement confidentiels de sorte qu’ils ne sauraient être communiqués à des tiers. L’ACYLB décline toute responsabilité découlant de la communication de ces données à des tiers.
5. Actualité et exactitude des informations
L’ACYLB entretient son site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. Elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site. Elle prend également le soin de dater les articles publiés afin que les utilisateurs puissent situer l’information dans le temps.
6. Exclusion de responsabilité
L’ACYLB ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations figurant sur son site internet. Elle ne peut ainsi pas assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site internet sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.
Elle se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site internet, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.
L’ACYLB n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site internet.
De plus, elle n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites internet et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
7. Droits de propriété intellectuelle
Toute utilisation sans droit de l’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur le site internet de l’ACYLB est interdite.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
Toute modification de ces contenus est interdite. Ils ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l’ACYLB et le concepteur des scripts.
8. Protection des données
•.En général
Le présent site internet recueille des données personnelles pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (ex. adhésion à l’ACYLB, réservations de vols, enregistrement des vols, etc.) ainsi que pour établir des statistiques internes d’utilisation (voir ci-dessous).
L’ACYLB traite ces données dans le respect de la confidentialité et de la Loi fédérale sur la protection des données. Elle les protège par des mesures appropriées lors de leur enregistrement. L’ACYLB cherche en outre à limiter le nombre de prestataires nécessaires au traitement des informations.
Ces données sont hébergées sur les serveurs physiques loués par l’ACYLB, hébergés par Swisscenter, à Lausanne. Elles sont traitées au sein du secrétariat utilisant à la fois des logiciels proriétaires et open-source. L’adresse e-mail peut transiter via les sociétés Mailchimp ou Mailjet lors d’envois électroniques importants.
L’ACYLB garantit la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Le mot de passe de l’utilisateur qui a créé un compte est stocké crypté.
•.Javascript et Cookies
Le site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’utilisateur accepte l’exécution du code Javascript du site.
Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types: le cookie de session qui est supprimé à la fermeture du navigateur et le cookie persistant qui peut avoir une durée de vie plus longue.
Le site utilise des cookies dits techniques pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’utilisateur qui souhaite consulter les contenus et services en accès restreint du site accepte les cookies du site.
•.Collecte et analyse des données de connexion et statistiques
L’utilisateur accepte le fait que l’ACYLB collecte et analyse les informations liées à ses visites, ses connexions et ses transactions et de manière générale, ses actions sur le site. Les données statistiques sont uniquement traitées pour des buts internes à l’ACYLB et ne sont pas communiqués à des tiers, sauf réquisition judiciaire légale.
Ces informations servent principalement :
✔permettre à l’équipe IT de comprendre un dysfonctionnement,
✔identifier d’éventuelles actions indélicates voire illégales,
✔faire des statistiques de connexions traitées en interne,
✔tracer et gérer les opérations d’exploitation (réservation, activation, clôture, etc),
✔tracer et gérer les opérations d’ordres comptables et financiers,
✔connaître les diverses informations liées à l’activité (statistiques),
✔faciliter l’exploitation des aéronefs,
✔connaître l’activité des pilotes.
•.Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
L’ACYLB garantit un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles concernant l’utilisateur. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit écrire par voie postale à l’adresse suivante: Air-Club Yverdon les Bains, Route de l’Aérodrome 2, 1400 Yverdon-les-Bains.
L’utilisateur doit indiquer son numéro de membre, son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. Conformément à la réglementation, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la demande.
9. Dispositions générales
L’ACYLB se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son site internet à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date limite indiquée lors de la publication.
Les CGU en vigueur au moment de l’accès au site internet, sont consultables à partir de la page de connexion. En cas de nouvelle version, il sera demandé à l’utilisateur de consulter la nouvelle version et de valider son acceptation au plus tard à la date limite indiquée. Au-delà de cette date, sans validation, l’accès sera suspendu.
Si certaines dispositions des CGU se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGU n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.
10. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Yverdon-les-Bains, Suisse.